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1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur, tels que définis ci-après.
L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGU qui définissent les relations entre les Utilisateurs au Service et SERIDERM. Les informations contenues dans le Site n’ont pas un caractère contractuel.
L’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter dans leur intégralité, sans les modifier. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur reconnaît ainsi utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.
La consultation de ce Site vaut acceptation implicite par l’Utilisateur et sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

2. Objet du Service

Le Service permet à l’Utilisateur à l’aide des rubriques « NOUS REJOINDRE », « NOUS CONTACTER »,« INSCRIPTION », « ABONNEZ-VOUS A NOTRE NEWSLETTER » présentes sur le Site :
Soit de déposer une candidature ;
Soit de faire une demande de contact ;
Soit d’être redirigé vers le site d’un Centre pour prendre un rendez-vous ;

Soit de s’inscrire à un évènement tel que, sans que cette liste ne soit exhaustive, colloque, réunion, webinaire, web conférence, organisé par SERIDERM ou susceptible de l’être en partenariat avec ce dernier,
Soit de s’inscrire en vue de s’abonner à la Newsletter de SERIDERM, sans que cette liste ne soit
exhaustive, son actualité ainsi que les dernières nouveautés réalisées par SERIDERM ou susceptible de l’être en partenariat avec ce dernier.
Le Service est accessible aux seuls Utilisateurs, conformément à la procédure mise en place sur le Site. L’utilisation du Service est personnelle et non cessible.
Le Service ne remplit qu’un rôle d’intermédiaire technique. Il ne peut en aucun cas, sans que cette liste ne soit limitative, être considéré comme un site de consultation médicale en ligne, ni un système de traitement des urgences médicales, ni un site de prise de rendez-vous avec un Centre ; tous les Centres disposant de leur propre site internet pour prendre rendez-vous avec un professionnel de santé exerçant dans un Centre.
Les données stockées dans le cadre du Service s’agissant de l’Utilisateur sont celles qui ont été exclusivement renseignées par l’Utilisateur.
SERIDERM se réserve la faculté de modifier de plein droit à tout moment, sans préavis, ni indemnité, les différentes fonctionnalités présentes sur le Site.

3. Protection des données personnelles

1. Collecte d’informations nominatives

L’utilisation du Service, offert par le Site, implique nécessairement que l’Utilisateur donne ses références personnelles, telles que listées ci-après (« Données Personnelles »).
L’Utilisateur est informé et utilise le Site librement.
L’Utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site que des Données Personnelles véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées et sur ses informations.
SERIDERM qui exploite le Site s’engage, en sa qualité de Responsable de Traitement, à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. Les Données Personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux fins de la mise en œuvre du Service proposé par le Site. A ce titre, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles recueillies sont indispensables à SERIDERM qui exploite le Site, ainsi qu’à son Partenaire, pour traiter et exécuter le Service, et sont signalées dans les pages du Site.
L’Utilisateur est avisé de ce que, sans ces Données Personnelles le concernant ou si ces Données Personnelles sont incomplètes ou erronées, l’utilisation du Service est rendue impossible. Ces Données Personnelles sont qualifiées d’obligatoires dans le formulaire.
Les autres informations demandées, dont les réponses sont facultatives, sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur afin d’améliorer le Service proposé.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont :

  • Dans le cadre d’un dépôt d’une candidature : nom, prénom, téléphone, adresse électronique, ainsi que l’ensemble des informations figurant dans le curriculum vitae joint.
  • Dans le cadre d’une prise de contact : nom, prénom et adresse électronique.
  • Dans le cadre d’une inscription à un évènement tel que, sans que cette liste ne soit exhaustive, colloque, réunion, webinaire, web conférence, organisé par le SERIDERM ou susceptible de l’être en partenariat avec ce dernier : nom, prénom, adresse électronique et profession.
  • Dans le cadre d’une inscription afin de recevoir la Newsletter de SERIDERM : nom, prénom,adresse électronique.

    L’Utilisateur est informé que son adresse électronique peut également être utilisée à des fins d’enquêtes de satisfaction, et à des actions de communication (comme l’envoi de questionnaires. L’Utilisateur est également informé que les données le concernant peuvent être utilisées dans le cadre d’agrégats de données totalement et irréversiblement anonymes à des fins statistiques et de recherches.
2. Informatique et Libertés

SERIDERM s’engage à être en conformité avec la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant des données collectées et stockées auprès des Utilisateurs et avec le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données- RGPD).
Chaque fois que SERIDERM traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles SERIDERM les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • Dans le cadre d’un dépôt d’une candidature : nom, prénom, téléphone, adresse électronique, ainsi que l’ensemble des informations figurant dans le curriculum vitae joint.
  • droit d’accès et de rectification, d’interrogation, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») des Données à caractère personnel des Utilisateurs, si :
    – Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
    – Consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale)
    – Valablement au traitement
  • droit de retirer à tout moment un consentement
  • droit à la limitation du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs
  • droit d’opposition au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs
  • droit à la portabilité des Données Personnelles que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat 
  • droit de définir le sort des Données Personnelles des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SERIDERM devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 14 à 21 du RGPD, l’Utilisateur a la possibilité d’accéder, de rectifier, de modifier, de compléter, de mettre à jour, de s’opposer et de supprimer les Données Personnelles le concernant.
Pour l’exercice de ces droits, ou pour savoir comment SERIDERM utilise ses Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à s’adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@seriderm.com. Il peut également écrire à l’adresse postale suivante : SERIDERM
23 Rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison
Dans ce cas, l’Utilisateur doit clairement préciser sa requête relative à l’exercice des droits dont il dispose, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SERIDERM par la loi ou la règlementation applicable, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents mais également en matière probatoire.
En cas de rectification, de modification, de complément, de mise à jour, d’opposition et de suppression demandé par l’Utilisateur, le SERIDERM, en sa qualité de Responsable de Traitement, informera les tiers destinataires et son sous-traitant ayant eu accès aux Données Personnelles de l’Utilisateur afin qu’ils prennent en compte l’exercice de ces droits.
Enfin, les Utilisateurs de SERIDERM peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) et dispose également d’un droit de recours juridictionnel devant les tribunaux compétents.

3. Transmission des données personnelles

L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles seront transférées au Partenaire. Ces données seront ensuite transmises à SERIDERM qui centralise toutes les données.
Sauf avis contraire de l’Utilisateur, son adresse e-mail peut être transmise à SERIDERM, ainsi qu’au Partenaire, qui peuvent l’utiliser à des fins de communication et d’information externes sur des sujets en relation avec l’activité de SERIDERM. SERIDERM et son Partenaire conservent l’adresse mail de l’utilisateur pendant cinq (5) ans à compter de la dernière communication de son adresse mail par l’Utilisateur (à l’issue de ce délai, les données sont archivées pendant 15 ans dans des conditions de sécurité équivalentes).
L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles seront conservées par le SERIDERM et par le Partenaire pendant cinq (5) ans à compter de la dernière intervention de l’Utilisateur (à l’issue de ce délai, les données sont archivées pendant 15 ans dans des conditions de sécurité équivalentes).
Ces bases de données peuvent être consultées par leur personnel et par les personnes habilitées à utiliser ces bases. Le SERIDERM et le Partenaire se portent fort du strict respect de la confidentialité et de la réglementation y afférente des données transmises par les membres de leur personnel y ayant accès.
Naturellement, l’Utilisateur pourra utiliser son droit d’opposition à l’utilisation de ses Données Personnelles.
S’agissant des données d’identification électronique (les adresses IP), elles sont conservées par le SERIDERM pour une durée de six (6) mois à compter de leur collecte, puis sont rendues anonymes.
Plus particulièrement, concernant les données collectées dans le cadre du dépôt de candidature, si l’Utilisateur ne demande pas la destruction de son dossier, les données seront automatiquement détruites deux (2) ans après le dernier contact.

4. Obligations de l’Utilisateur

1. Protection des mineurs

Les mineurs ne peuvent s’inscrire qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur. L’utilisation du Service reste en outre sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

2. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux CGU. Il doit respecter le ou les processus de suivi d’informations figurant sur le Site pour pouvoir bénéficier du Service défini. Il s’engage à n’intervenir sur le Site que s’il recherche le/les Service(s) figurant à l’Article 2.
L’Utilisateur garantit que l’utilisation du ou des Services correspond à un besoin réel et s’engage à fournir des Données Personnelles exactes, à jour et complètes sur le formulaire.
Il s’interdit d’entrer dans le Site des informations fausses ou inexactes ou encore qui ne lui serait pas personnelles sans y avoir été expressément autorisé par la personne qu’il représente, de porter sur le Site des mentions contraires à la réglementation en vigueur, de créer des liens avec d’autres sites sans autorisation préalable émanant du SERIDERM, de porter sur le Site des informations pouvant directement ou indirectement être liées ou reliées à d’autres sites ou systèmes et notamment sur lesquels figureraient des données contraires aux réglementations en vigueur et tout particulièrement celles visant à protéger les mineurs.
Chaque Utilisateur doit se comporter en tout temps avec respect et honnêteté.
L’Utilisateur est seul responsable des messages qu’il transmet à SERIDERM dans le cadre du Service ou du service de messagerie.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffamer, injurier, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits de tiers.
De manière générale, l’Utilisateur garantit le SERIDERM contre toutes revendications, indemnisations, recours et actions qui pourraient être intentées ou réclamées par un Professionnel ou un tiers lésé par la transmission de ces messages et/ou l’utilisation du Service.
En cas de manquement à ces obligations, le SERIDERM se réserve la possibilité d’interdire à l’Utilisateur l’accès total ou partiel au Service dans les conditions de l’Article ci-dessous.

5. Responsabilité et garanties quant à l’utilisation du Site et du Service

Sans préjudice des possibilités d’interruption et/ou de suspension prévues aux Sections 4.2 et 4.3 ci-dessous, le SERIDERM s’engage à prendre toutes les mesures de nature optimale et selon l’état de la technique pour remédier le plus rapidement possible à toute interruption, suspension ou difficulté de connexion du système et prendra toutes dispositions nécessaires afin que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent pas.

1. Limitation de responsabilité du SERIDERM

L’Utilisateur est informé que le Site est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), à l’exception des cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

L’Utilisateur est seul responsable de sa consultation du Site.

Les Utilisateurs déclarent connaître les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunication et de communication électronique, en ce compris le réseau Internet (ci-après désignés les « Réseaux »), ainsi que ses performances techniques et les temps de réponse inhérents à ce réseau pour consulter, interroger ou transférer les informations. Le SERIDERM ne pourra en aucun cas être tenu responsable des suspensions, interruptions, pannes et difficultés de connexions consécutives à un mauvais fonctionnement des Réseaux qui ne sont pas sous sa maîtrise.

Les Utilisateurs déclarent savoir que les fournisseurs des matériels, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de leurs produits ou prestations. Par conséquent, le SERIDERM ne saurait être responsable des difficultés de connexion au Site et au Service imputables aux infrastructures ou technologies développées par des tiers.

Le SERIDERM ne saurait être tenu pour responsable :
– des anomalies, erreurs ou bugs des informations, du Service, des logiciels fournis sur le Site ;
– d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour ;
– de la présence de virus sur son portail Internet ;
– des dommages résultant de la consultation et/ou de l’utilisation voire le cas échéant de l’impossibilité d’utilisation du Service ;
– de dommages ou de pertes subis par l’ordinateur de l’Utilisateur

La responsabilité du SERIDERM ne peut en aucun cas être engagée pour des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Service fourni sur le Site ou d’autres sites Internet qui lui sont liés et des éventuelles applications en téléchargement.

L’Utilisateur est informé que la compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière n’est pas garantie. La connexion au Site, le téléchargement ou l’obtention, de quelque manière que ce soit, de matériels lors de l’utilisation du Service, le sont aux risques et périls des Utilisateurs.

La responsabilité du SERIDERM ne saurait être engagée en cas de dommages ou pertes subis par l’ordinateur de l’Utilisateur.

Le SERIDERM ne fournit aux Utilisateurs aucune garantie implicite qui ne résulterait pas expressément des présentes CGU.

Les Utilisateurs s’engagent à communiquer à SERIDERM toute omission ou erreur ou information relative aux dysfonctionnements qu’ils rencontreraient dans l’utilisation du Service sur le Site à l’adresse électronique suivante : contact@seriderm.com.

2. Interruption et/ou suspension du Service

SERIDERM se réserve la possibilité, lorsqu’il le souhaite, d’interrompre temporairement le Site, sans préavis, ni indemnité, pour réaliser des réparations, modifications, adaptations ou améliorations du Service. Dans ce cas, SERIDERM, s’engage à n’interrompre le Service que pour le temps strictement nécessaire à la réalisation de ces opérations.
SERIDERM pourra également suspendre la disponibilité du Service sur demande d’une autorité judiciaire ou sur requête d’une personne justifiant d’un intérêt légitime
Suspension de l’accès au Service
L’Utilisateur reconnaît à SERIDERM le droit de suspendre l’accès au Service, notamment lorsque SERIDERM a de sérieuses raisons de croire que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes CGU, notamment lorsque les Données Personnelles de l’Utilisateur se révèlent inexactes, SERIDERM pourra suspendre l’accès au Service pour une période d’un an à compter de la date à laquelle il aura pris connaissance de la dite violation ou contradiction.
Dans les cas sus visés, SERIDERM informera l’Utilisateur par mail de cette suspension et des raisons de cette suspension. SERIDERM indiquera également la date d’expiration de cette suspension.

3. Sécurisation du Site

SERIDERM met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l’Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Utilisateur. SERIDERM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques afin de sécuriser les données personnelles contre alternations, destructions et accès non autorisés.
Néanmoins, le Site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.